Intervention de Éric Pauget

Il s'agit, madame la ministre, d'un amendement d'appel. L'idée est de créer une circonstance aggravante nouvelle, comme vient de le proposer ma collègue : le fait que les infractions soient commises dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Nous avons conscience qu'en l'état, cet amendement peut poser problème, mais le Danemark est en train de mettre en place une telle mesure, sur le même type de dispositif.

L'idée sous-jacente est de retrouver une équité territoriale en fonction des juridictions et des retours de peine que l'on observe en différents points du territoire.

Il s'agit, je le répète, d'un amendement d'appel visant à lancer le débat. Si nous avons bien conscience qu'en l'état il peut poser problème, cette notion de circonstance aggravante dans les quartiers en difficulté mérite la réflexion.