Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 43 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 494 , 995 et 911 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 494 et 995 sont identiques.

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 494 .

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