Intervention de Ugo Bernalicis

Certes, monsieur le rapporteur, on peut penser que le bon sens suffit et que l'ajournement du prononcé de la peine ne doit pas devenir automatique, car dans bien des cas tout est très simple. Sauf qu'en l'état actuel des choses, ce mode de fonctionnement conduit à de nombreuses incarcérations et peu de peines individualisées.

Telle est la réalité de notre système judiciaire, et notamment parce que, oui, l'ajournement prend du temps ! Il faut remettre à plus tard, approfondir l'enquête sociale, travailler en amont avec les services pénitentiaires d'insertion et de probation… Oui, c'est un peu plus compliqué, pour tout le monde. Mais nous pensons que le droit à la césure du procès pénal devrait être garanti, afin d'accroître significativement le nombre de peines individualisées.

Car tel est bien l'objectif, que vous affirmez vous-même partager, monsieur le rapporteur. Alors faisons-le ! Arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt, de réserver la césure du procès pénal à une minorité de cas et de se dire que, pour la majorité, ma foi, on n'a qu'à faire comme avant ! En fonctionnant de la sorte, vous n'atteindrez pas vos propres objectifs. C'est là toute l'hypocrisie de votre discours.