Intervention de Nicole Belloubet

Ce que nous proposons est extrêmement logique et vise, contrairement à ce que vous affirmez, à permettre aux juges, aux tribunaux, de prononcer une peine qui sera exécutée. Car c'est bien le tribunal qui décidera que telle personne sera condamnée à tant de mois de détention sous surveillance électronique, ou à telle peine de travaux d'intérêt général, ou encore à telle peine d'emprisonnement, qui sera ou non aménagée. C'est le tribunal, et lui seul, qui en décidera, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui.

Vous ne pouvez pas dire le contraire ; ou alors vous faites exprès de ne pas comprendre. Nous avons voulu introduire des paliers afin de rendre les peines effectives, et nous avons voulu réintroduire la responsabilité pleine et entière des magistrats et des tribunaux. Alors cessez, monsieur le député, d'entonner en permanence cette ritournelle du quinquennat précédent et de Mme Taubira. Non, nous avons, j'ai une politique des peines qui nous est propre et qui diffère de ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Et je suis certaine qu'elle réussira.