Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 21h35
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Cet amendement respecte la philosophie du texte, mais augmente le seuil d'aménagement des peines de un à deux ans : un an, c'est trop court. Dans de nombreux cas, l'emprisonnement n'est pas la meilleure des solutions. En fixant le seuil à un an, on réduit les possibilités d'aménagement pour un certain nombre de personnes.

Mais il ne s'agit que d'une question de durée, madame la ministre : la philosophie que vous prônez est la bonne.

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