Intervention de Marielle de Sarnez

Chers collègues, je suis très heureuse de saluer la présence parmi nous de Pascal Lavergne, nouveau député de La République en marche.

Notre ordre du jour appelle l'examen de trois conventions. Nous allons commencer par l'examen du rapport de Bruno Fuchs sur le projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg. Vous vous souvenez qu'un premier examen de la commission a été effectué en février dernier et que nous avions conclu à une nécessité d'approfondir ce rapport en raison de doutes émis par le rapporteur sur la portée juridique et pratique des accords ainsi que sur leur méthodologie d'application sur le terrain. Cette position était liée également à un litige qui existait avec l'État concernant l'affiliation sociale de 9 000 frontaliers alsaciens travaillant en Suisse. Il avait été décidé par notre commission de constituer un groupe de travail en son sein. Nous allons entendre les conclusions des travaux de ce groupe ainsi que ses recommandations pour ce projet de loi. Sont aujourd'hui à la tribune Bruno Fuchs, comme rapporteur du projet de loi, et Frédéric Barbier, comme rapporteur au nom du groupe de travail, que je remercie pour le travail effectué au cours des derniers mois.