Intervention de Bruno Fuchs

Nous en venons à un bloc de propositions centrées sur la mobilisation des administrations. Notre quatrième proposition demande une plus forte mobilisation des ARS, autorités de référence selon les accords-cadres. Alors que la loi dispose qu'elles doivent insérer un volet transfrontalier dans les projets régionaux de santé qu'elles élaborent, c'est actuellement le cas de deux seulement des trois ARS concernées que nous avons auditionnées, et encore avec un degré d'implication variable. Il nous apparaît également nécessaire – c'est notre cinquième proposition – que chaque ARS dispose dans son équipe de direction d'un cadre de référence chargé des enjeux transfrontaliers. On ne peut pas se contenter de les confier au cas par cas aux délégués départementaux de l'ARS dans les départements frontaliers. La sixième proposition vise à développer les interactions entre ARS et préfectures de région, afin de mobiliser les conseillers diplomatiques de celles-ci sur les problématiques sanitaires transfrontalières, et la septième concerne la création d'un cadre d'échange des bonnes pratiques en matière de coopérations transfrontalières, afin que les ARS puissent partager leur expérience.

Enfin, huitième proposition concluant ces recommandations à portée nationale, nous suggérons de mettre en place un soutien national dédié aux coopérations transfrontalières, afin de compléter les financements européens INTERREG sur lesquels elles reposent actuellement le plus souvent, qui présentent la limitation d'être intrinsèquement temporaires.

Toutes ces propositions, pour être mises en oeuvre, devront être portées par les autorités politiques.