Intervention de Frédéric Barbier

Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail :

Après ces recommandations qui s'adressent surtout au Gouvernement, nous avons des recommandations que l'on pourrait dire plus girondines, inspirées des éléments remontant des territoires. Nous ne devons jamais oublier que l'intérêt des personnes, plus précisément en l'espèce des patients, doit être la priorité. La neuvième proposition est de toujours veiller à la réciprocité dans la co-construction transfrontalière d'offres de soins, ce qui ne va pas de soi, car chacun a tendance à « vendre » en quelque sorte ses compétences sans se préoccuper des contreparties. La dixième proposition s'inscrit dans la perspective d'une future co-construction des offres de soins : il s'agirait de développer les instances permettant dans les bassins de vie transfrontaliers une connaissance partagée des besoins de santé et un diagnostic partagé des priorités qui en résultent. Cet exercice devra non seulement prendre en compte le coût des soins, mais aussi celui des transports sanitaires, et plus généralement les coûts sociaux-économiques subis par les patients. La onzième proposition concerne la question particulièrement sensible de la démographie des professions médicales et paramédicales, qui doit être traitée. La douzième concerne les enjeux relevant du droit civil et de la police générale – formalités d'état-civil des nouveau-nés transfrontaliers si l'on envoie les parturientes au-delà de la frontière, rapatriement des personnes décédées, transmission de données personnelles médicales, passage des frontières par les véhicules sanitaires et de secours… Ces points doivent être traités. Il faut donc associer aux discussions les acteurs administratifs pertinents, notamment les préfectures.

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