Intervention de Bruno Fuchs

D'abord un commentaire général. Certes, nous avons pris six mois et retardé d'autant l'entrée en vigueur des accords-cadres. Il y avait, on l'a vu, et vos remarques le soulignent, un certain nombre d'incertitudes sur la capacité à les appliquer en bon ordre, efficacement et dans l'intérêt public. Ces six mois ont permis, grâce à nos recommandations, qui ne sont peut-être pas exhaustives, de proposer un cadre de gouvernance, dans l'espoir qu'il permettra un déploiement pratique des coopérations transfrontalières dans de bonnes conditions.

S'agissant de la remarque de Bérengère Poletti, je rappelle d'abord que nous discutons d'accords-cadres qui devront être déclinés par les acteurs de terrain, région par région, en fonction de leurs besoins, de leurs attentes. Je pense à l'inverse de Mme Poletti qu'aujourd'hui les choses se font de façon naturelle, en fonction des choix des patients et de l'offre, et que l'intérêt des accords-cadres est de permettre de réguler. Les accords-cadres pourront déboucher, par exemple, sur des accords d'investissement pluriannuels, afin de mutualiser des moyens. On peut citer à cet égard l'hôpital de Cerdagne, mis en place avec l'Espagne. Aujourd'hui, un ambulancier suisse qui transporte un malade en France va rentrer à vide, car il ne pourra pas embarquer un patient en France, et réciproquement. Il serait possible, avec des accords spécifiques, précis, d'améliorer le dispositif, de mutualiser les moyens et de rationaliser les coûts. Une question comme celle de la maternité de Charleville me paraît typiquement devoir concerner les autorités des deux côtés de la frontière.

Je n'ai pas bien compris ce que voulait dire Alain David. Ponctionner sur nos impôts, est-ce à dire que nous allons payer des prestations à un pays étranger ? Oui, mais s'il y a prestation c'est qu'il y a soin, donc soulagement des patients. De plus, l'intérêt de négocier des accords, c'est d'obtenir éventuellement des conditions favorables. Les responsables de l'hôpital universitaire de Bâle que nous avons rencontrés nous ont dit être prêts à proposer une nomenclature spécifique pour la France, compte tenu des différences de tarifs. Il peut aussi y avoir réciprocité. À Mulhouse, par exemple, nous disposons d'un service d'urgence SOS main, qui réalise 5 000 interventions par an. On pourrait y développer la patientèle suisse, aujourd'hui faible, par un accord. Il y a des possibilités dans les deux sens, car nous avons en France un équipement dense et de haut niveau.