Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur du projet de loi :

Une remarque générale sur le plan politique : actuellement, les échanges de patients et de soins avec la Suisse et le Luxembourg résultent du jeu du marché ; ce qui est proposé, c'est de pouvoir contractualiser. Je ne comprendrais pas que vous ne votiez pas en faveur du projet de loi, car les accords-cadres n'enlèvent rien et apportent des possibilités de régulations. Concernant la crise de la démographie médicale, ce n'était pas l'objet de notre mission, même si c'est bien sûr un problème majeur.

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