Intervention de Michel Fanget

Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Fanget, rapporteur :

L'évolution dépend des autorités locales. Cela rejoint ce que dit Jean-Paul Lecoq. Il est vrai que l'on ne peut pas imposer notre façon de voir les choses avec les pays avec lesquels nous travaillons. Il y a déjà une évolution notable mais il est évident que nous n'allons pas imposer notre façon de vivre actuellement. Nous pouvons tendre vers cette évolution mais il faudrait encore du temps. L'évolution majeure mise en avant dans le rapport est que nous permettons aux conjoints des délégations diplomatiques de pouvoir travailler sans pour autant être privés de leur statut juridique. Cela me paraît être quelque chose d'intéressant dans l'évolution et le nombre de pays qui sont concernés aujourd'hui. Ce qui a été initié en 2015 par Laurent Fabius a largement porté ses fruits puisqu'actuellement il y a plus de 80 pays concernés. Concernant les salaires, dans la société civile, ils dépendent du pays d'accueil. Dans le système diplomatique français cela dépend du type de contrat utilisé, sachant que le recours aux contrats locaux est fréquent.

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