Intervention de Rémy Rebeyrotte

Beaucoup de précisions nous ont déjà été apportées. Avec Christine Pires Beaune, nous nous penchons actuellement sur l'investissement local. Beaucoup de nos collègues et, encore hier, l'Association des maires ruraux, nous alertent sur la lisibilité des dotations : tout d'abord, ils cherchent à comprendre les modifications et les variations de dotations ; en outre, ils souhaiteraient une notification plus rapide de ces dotations, afin de pouvoir établir leur budget dans de saines conditions. Actuellement, les budgets doivent être finalisés fin mars ou début avril, mais ils ne disposent des montants de leurs dotations que fin mai, voire début juin ! Ne pourrait-on parvenir à une méthode qui leur permettrait d'établir leur budget en disposant de toutes les données ? De la même façon, les notifications de DETR interviennent trop tard dans l'année, ce qui ne leur permet pas de réaliser les investissements prévus et entraîne des reports sur l'année suivante. Ils regrettent cette fuite en avant, qui ne leur permet pas d'investir au bon moment. Des améliorations sont-elles envisageables ?

Enfin, les notifications de DGF ont entraîné d'importantes déceptions : on avait expliqué aux élus que l'enveloppe globale n'était pas touchée mais, suite à la promulgation de la loi NOTRe, les nouvelles intercommunalités, parfois plus intégrées, pour certaines avec de nouveaux bourgs centres, ont entraîné une chute, parfois importante, des dotations de certaines collectivités. Il faut améliorer leur lisibilité et leur prévisibilité.