Intervention de Didier Martin

Ma question porte sur l'application de la contractualisation au sein des métropoles d'importance moyenne. À la différence des autres communes, la ville centre est soumise à l'obligation de contenir l'augmentation de ses dépenses de fonctionnement dans la limite de 1,2 %. Aussi, ne faudrait-il pas, dans l'hypothèse où l'État envisagerait de transférer de nouvelles compétences aux communes, au bloc intercommunal et aux métropoles, exclure ces nouvelles compétences de l'enveloppe actuelle des dépenses de fonctionnement, de façon à laisser un peu d'oxygène à ces collectivités ?