Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Nous allons embaucher des fonctionnaires pour procéder aux contrôles frontaliers, mais sait-on de quels moyens les Britanniques vont se doter ? L'exemple de Saint-Louis-Bâle montre que si les moyens ne sont pas correctement dimensionnés et les conditions de travail identiques des deux côtés d'une frontière, il se crée des embouteillages considérables. D'autre part, le projet de loi prévoit la prise en compte pour les ressortissants français des diplômes et des qualifications professionnelles acquis au Royaume-Uni ; prévoyez-vous aussi une date limite pour faire valoir ce droit ? Comment se fera cette validation ? Enfin, quel sort sera réservé aux 1 000 fonctionnaires européens de nationalité britannique ? M. Juncker souhaite qu'ils restent au sein de l'administration communautaire ; à titre personnel, je ne pense pas que cela soit concevable en cas de Brexit « dur » ; quel est votre point de vue ?

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