Intervention de Bruno Joncour

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 10h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Joncour :

Merci, monsieur le ministre, de votre présence et de votre exposé, qui nous éclaire sur un enjeu majeur, fondamental, dans l'hypothèse d'une absence d'accord.

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entraînera, vous l'avez dit, un rétablissement des contrôles vétérinaires, phytosanitaires et de sûreté, ainsi que des formalités douanières. À l'heure actuelle, certains postes frontaliers, quand il y en a, ne sont pas dimensionnés pour contrôler l'ensemble des lots en provenance du Royaume-Uni.

En 2019, 350 douaniers seront recrutés ; au total, 700 recrutements sont prévus entre 2018 et 2020. Toutefois, la création nette d'emplois douaniers en 2019 s'établira à 250 en raison de la suppression de 100 emplois douaniers au titre de la transformation de l'action publique. Ce nombre d'emplois douaniers créés vous paraît-il suffisant pour maintenir une qualité de contrôle correcte ?

Enfin, combien coûtera l'ensemble des réaménagements nécessaires au rétablissement des contrôles douaniers, et dans quelle enveloppe budgétaire cette dépense s'inscrira-t-elle ?

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