Intervention de Gérald Darmanin

Rassurez-vous, le provisoire ne pourra pas durer, d'abord parce que vous serez là pour nous le rappeler, ensuite parce que nous nous devons d'assurer de bonnes conditions de travail à nos agents, comme les syndicats ne manqueront pas de le souligner, enfin parce qu'en cas de Brexit, la sortie sera définitive – du moins pour plusieurs siècles. Nous avons l'intention d'acquérir ces terrains. Il me paraît normal, pour la bonne gestion des finances publiques, qu'il y ait négociation. Nous disposons déjà d'une solution avec Eurotunnel, mais nous souhaitons examiner d'un oeil bienveillant la proposition de la communauté d'agglomération, dans le cadre d'une nouvelle réunion qui s'ajoutera aux sept qui se sont déjà tenues ces trois dernières semaines. La négociation avance vite et bien ; elle devrait être conclue au mois de décembre.

S'agissant de la compensation de l'exonération de la CVAE-CFE pour la société d'économie mixte du port de Calais, il faut savoir, monsieur Dumont, choisir son combat. C'est la région qui a souhaité que cette exonération soit prolongée, faute de quoi la SEM détériorerait ses comptes ; la communauté d'agglomération, elle, souhaite que les taxes soient payées. C'est un combat entre collectivités et je ne saurais trop vous recommander de faire la démarche, déjà entreprise par la maire de Calais, de demander compensation à la région. Ce n'est pas l'État qui bénéficie de cette exonération – lui-même doit s'asseoir sur une partie de sa fiscalité. Je ne doute pas qu'entre M. Bertrand et Mme Bouchard, vous ne parveniez à trouver une solution, d'autant que Mme Bouchard, vice-présidente du conseil régional, a en charge la mer et les ports.

La concurrence avec les ports d'Anvers et de Rotterdam, messieurs Chassaigne et Dumont, explique que nous ne puissions pas nous permettre de trop élever le niveau des contrôles. Une augmentation de leur nombre, outre le fait, je l'ai expliqué, qu'elle serait dépourvue d'effets, aurait des conséquences économiques pour nos entreprises. Je vous encourage à visiter Rotterdam et surtout Anvers : vous pourrez comparer ce qu'est un port flamand et un port français, et constater à quel point les normes environnementales et de sécurité y diffèrent de celles qui sont appliquées au Havre et à Calais. À Anvers, la pétrochimie y jouxte les surfaces agricoles et les entrepôts de conteneurs ; le code du travail, la durée légale du travail n'y sont pas les mêmes et il n'y a pas, permettez-moi de le souligner, de grèves. Si nous imposons de surcroît des contrôles douaniers tatillons dans les ports français, la clientèle se rabattra sur Anvers, par ailleurs desservi par le canal Albert – l'équivalent du canal Seine-Nord Europe que nous n'avons pas encore –, qui irrigue l'hinterland jusqu'en Allemagne. Si les baskets Nike fabriquées en Chine arrivent au port d'Anvers pour être livrées dans les magasins de Barcelone, c'est que les Belges sont parvenus à construire le port d'arrivage de la mondialisation. Pour que Le Havre se mette sur les rangs, nous devons nous battre et ne pas renâcler à la mondialisation. Augmenter les contrôles n'aurait d'autres effets que de freiner encore davantage la compétitivité de nos entreprises.

Dans une dizaine de jours, je me rendrai avec Élisabeth Borne à Anvers et à Rotterdam pour rencontrer les autorités belges et néerlandaises. Nous devons coordonner les contrôles douaniers en bonne intelligence, parce que nous protégeons le même marché commun. Il ne faut pas qu'il y ait de passagers clandestins – ni plus ni moins. J'en ai parlé plusieurs fois avec Michel Barnier, qui est tout à fait conscient de cette situation.

Madame Thillaye, nous avons beaucoup communiqué en direction des entreprises. J'ai donné pour consigne aux directeurs régionaux des douanes de sensibiliser les entreprises de leur territoire, et bien sûr les organisations professionnelles, à la question. Malheureusement, l'existence d'un accord sur le Brexit ne nous sert pas, dans la mesure où les entreprises s'imaginent que dès lors qu'il y aura un accord, les choses ne changeront pas. Je me réjouirais si cette réunion, parce qu'elle est publique, permettait de leur faire comprendre qu'il n'en est rien.