Intervention de Gérald Darmanin

Madame Lebec, un accord de transit permet de déporter le contrôle douanier : c'est ce que nous faisons par exemple avec les Suisses. Sans accord de transit, nous sommes obligés de contrôler à Calais le camion qui vient de Manchester et se rend à Saint-Étienne. Avec l'accord, nous pourrons le faire à son point de destination et éviter ainsi l'engorgement : le camion est dédouané à Saint-Étienne. Et s'il va à Rome, nous ne le contrôlons pas, sauf naturellement si nous le soupçonnons de faire passer des stupéfiants ou si les Italiens nous le demandent. Cet accord, que l'Union européenne a tout intérêt à accepter, nous aidera à organiser les contrôles en dehors de Calais, de Dunkerque et du Havre. Sans accord de transit, nous aurions été très ennuyés.

Pour répondre à Mme Gibson, je ne reviendrai pas sur cette décision car les relations franco-britanniques sont rares dans l'Eure et les dédouanements, au nom précisément des accords de transit, s'effectuent à 90 % au Havre, et un peu à Rouen. Il n'y a pas de raison de revenir sur ce point, d'autant qu'il existe une nouvelle carte douanière.

Cela m'amène à votre question concernant la budgétisation des moyens en matériels et en personnels, madame Tanguy. Je vous renvoie au rapport de Laurent Saint-Martin sur les crédits du ministère, qui montre une augmentation très importante des moyens accordés aux douanes, en raison précisément du Brexit. N'ayez crainte, les ETP sont budgétisés ; je m'étonne que l'opposition en doute, même si cela ne me surprend guère.

S'agissant de FRONTEX, nous devons consacrer, comme toutes les administrations douanières, une partie de nos matériels et de nos hommes aux opérations de protection de la Méditerranée. Mais cela nous permet aussi d'acquérir quasi gratuitement du matériel : les patrouilleurs que nous avons inaugurés récemment à Nice ont été financés à 90 % par les fonds de l'Union européenne. Nous participons aux opérations FRONTEX, au nom de la solidarité européenne, pour protéger le marché commun et les populations ; et, plus cyniquement, nous y avons intérêt dans la mesure où cela nous rapporte bien plus que cela ne nous coûte…

Mme Petit a évoqué la question des chercheurs et des enseignants. La difficulté avec les 1 715 fonctionnaires concernés, dont je ne sais toujours pas s'ils sont binationaux ou non, est qu'il y a différents corps. Les enseignants, qui représentent sans doute l'essentiel des agents publics intéressés, appartiennent à un corps particulier pour lequel il n'y aura aucun problème : ils pourront rester fonctionnaires de la République s'ils le souhaitent, puisque le statut particulier des enseignants et des chercheurs le permet. Je voudrais donc les rassurer : ils ne seront pas transformés en contractuels.

Même si la répartition n'est pas définitive, monsieur Blanchet, nous pensons affecter une quinzaine de douaniers supplémentaires à Ouistreham, notamment parce qu'il faut exercer la mission de police aux frontières et que nous comprenons bien les difficultés migratoires.

Pour ce qui est des autres sujets et notamment des accords du Touquet, la frontière concerne les hommes, et il serait donc intéressant que vous auditionniez le ministre de l'intérieur : je ne suis compétent que pour les frontières relatives aux marchandises, ce qui n'est pas la même chose. Peut-être faudrait-il aligner la frontière concernant les hommes sur celle des marchandises, mais j'ai quand même un léger doute : ce serait en France et il n'y a pas de raison que les frontières soient toujours situées chez nous. Elles peuvent se trouver ailleurs pour les marchandises. L'accord, sur ce point, reste à négocier avec nos amis ou cousins anglais. Je ne crois pas que les accords du Touquet soient remis en cause : les Britanniques peuvent les dénoncer, s'ils le souhaitent, mais je ne vois pas vraiment quel serait leur intérêt de le faire aujourd'hui – mais sait-on jamais…