Intervention de Sylvain Maillard

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 10h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

J'aimerais demander au ministre une précision sur un point qui fait l'objet de nombreuses interrogations et au sujet duquel je relève une contradiction avec ce que Mme Loiseau a déclaré lors de son audition. Le message que nous avons entendu hier est qu'il y aura une discussion en cas d'accord avec le Royaume-Uni, mais que les 1 700 personnes concernées ne pourront pas garder le statut de fonctionnaire, à terme, si elles sont britanniques. M. Darmanin a dit, pour sa part, quelque chose qui correspond plutôt à l'idée qui était la nôtre, à savoir que l'on pourrait garder sous le statut de fonctionnaire ceux qui y étaient déjà. Je crois qu'il faudrait clarifier cette question.

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