Intervention de Gérald Darmanin

Je ne pense pas qu'il y ait de contradiction. Il faut distinguer trois cas.

Si les intéressés sont franco-britanniques, le problème ne se pose pas : ils pourront rester fonctionnaires au titre de leur nationalité française. Je pense qu'ils sont nombreux dans ce cas, mais il faudra regarder plus précisément combien ils sont.

Si les intéressés n'ont que la nationalité britannique, mais relèvent de certains statuts particuliers – c'est le cas évoqué par Mme Petit, qui m'a interrogé spécifiquement sur les chercheurs et les enseignants –, ils pourront aussi rester fonctionnaires.

Pour ce qui est des autres, j'ai seulement dit que, dans le cadre d'un accord global avec nos amis britanniques, on pourrait prendre exemple ce qu'a prévu la Commission, qui a accepté l'idée que les fonctionnaires britanniques pourraient rester fonctionnaires à la Commission européenne. On pourrait imaginer, mais c'est un avis tout à fait personnel, que nous pourrions négocier avec nos amis anglais une solution similaire, avec évidemment une clause de réciprocité à l'adresse des Français devenus agents britanniques, ce que ne manqueront sans doute pas de faire de leur côté les Italiens, les Espagnols, les Belges et les Allemands. Mais je n'ai jamais dit qu'un Britannique resterait fonctionnaire français quoi qu'il arrive : tout dépendra de la conclusion ou non d'un accord. Mme Petit n'avait soulevé que le cas des chercheurs et des enseignants, régis par un statut spécifique.