Intervention de Nicolas Démoulin

Le démarchage téléphonique et les appels frauduleux sont devenus une plaie pour nombre de nos concitoyens. La proposition de loi présentée par M. Cordier, dont nous avions longuement discuté, ne résolvait pas le problème. Je me réjouis du travail qui a été réalisé avec le rapporteur Christophe Naegelen, dans le cadre d'une niche réservée à un groupe de l'opposition, qui plus est, pour aboutir à des mesures efficaces. M. Jumel s'est déclaré plutôt satisfait de ce texte, et j'en suis ravi. Si cette proposition avait été soumise il y a six mois, elle aurait connu le même sort car elle répond à la problématique, ce qui n'était pas le cas de celle de M. Cordier qui s'était focalisée sur l'opt-in alors que ce n'est pas la solution au démarchage. C'est même l'inverse puisque les entreprises vertueuses ne passeront pas par l'opt-in, ce qui revient à favoriser les entreprises qui fraudent.