Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Monsieur Dive, on sait bien que les conditions de travail des opérateurs dans les centres d'appel ne sont peut-être pas toujours optimales. Vous soulevez, à juste titre, le problème des messageries vocales. J'ai déposé un amendement qui vise à interdire les robots qui font sonner un téléphone dans le seul but de vérifier si l'abonné est là et de revendre les fichiers ; n'hésitez pas à déposer à votre tour un amendement qui interdirait également les robots qui laissent des messages. Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, c'est notre rôle de législateur de le faire. Ces messageries sont souvent des appels frauduleux, et non du démarchage intempestif : on vous fait croire, par exemple, que c'est un message de votre banquier qui vous demande de le rappeler à tel numéro, en l'occurrence un numéro surtaxé. Cela relève non du démarchage téléphonique, mais des appels frauduleux, objet de l'article 6 qui prévoit de couper l'accès au numéro. Dans certains cas effectivement, ces appels sont émis par des machines ; en la matière, un amendement serait le bienvenu.

Monsieur Ramos, dans la continuité de ce que disait M. Potier à propos d'internet, nous allons effectivement devoir protéger nos concitoyens. Il suffit de visiter un site internet une seule fois pour que des publicités pour ce site vous rappellent cette visite et vous incitent à consommer. Il faudra travailler à cette problématique.

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