Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 142 , portant article additionnel après l'article 45.

À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, ce soir à vingt et une heures trente, les articles 53 à 55 bis et les amendements portants articles additionnels relatifs à l'organisation des juridictions.

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