Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Madame la garde des sceaux, vous avez souhaité organiser d'une façon qui me semble être la meilleure l'examen des articles 53 et suivants, et vous avez également voulu – ce n'est pas révéler un secret que de le dire – appeler l'attention de tous les groupes sur l'organisation de ces débats. Je fais écho aux propos que viennent de tenir Philippe Gosselin et Ugo Bernalicis, et nous souhaitons également – ce n'est pas vous mettre sous pression que de vous demander d'y répondre maintenant – disposer d'informations sur la manière dont le Gouvernement entend organiser la suite de l'examen de ce texte, qu'il aboutisse en commission mixte paritaire ou qu'il revienne en nouvelle lecture.

J'ajoute, monsieur le président, puisque c'est vous qui le pouvez, qu'il conviendrait d'évoquer en conférence des présidents, mardi prochain, la nécessité de revoir la période d'ouverture du dépôt des amendements en cas de nouvelle lecture.

Nous souhaitons donc être éclairés, et ce n'est pas faire de l'obstruction que de le dire – je le précise à l'intention des députés de la majorité, qui pensent qu'à chaque fois qu'un député de l'opposition s'exprime, il veut ajouter une expression supplémentaire au concert national de protestations contre cette majorité. Ce n'est pas le cas : nous voulons seulement être éclairés.

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