Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Pardonnez-moi de prendre en cours la discussion qui s'engage, mais je souhaiterais avoir confirmation d'une information reçue par texto, selon laquelle il serait prévu – ce qui est plutôt bien – d'organiser à une heure décente le débat sur ce qu'on peut désigner comme la réforme territoriale de la justice.

Par ailleurs, et bien que j'aie conscience que l'actualité a considérablement bouleversé l'ordre du jour de notre assemblée, je regrette qu'un texte de cette importance, qui suscite l'inquiétude et même l'opposition d'une partie de la communauté judiciaire, ne fasse pas l'objet d'un vote solennel public. Il s'agit, en effet, d'une réforme qui touche à l'organisation des fonctions régaliennes de l'État sur le territoire de la République ; elle justifierait un vote empreint de solennité, qui placerait chaque député face à ses responsabilités.

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