Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, en l'état actuel des choses et compte tenu des pouvoirs dont dispose le président de séance – et que M. Habib connaît – , nous sommes tenus par les décisions de la conférence des présidents, qui a eu lieu ce matin. En raison de l'actualité et du débat prévu demain sur le vote de confiance au Gouvernement, l'examen du texte été reporté – l'actualité politique commande aussi le calendrier parlementaire. Aucune décision n'a été arrêtée sur ce point par la conférence des présidents, présidée par le président de l'Assemblée nationale – que je ne suis pas – et qui seule peut en décider autrement. Il appartient donc au président de l'Assemblée nationale de convoquer, s'il y a lieu, une nouvelle conférence des présidents, à la demande de vos présidents de groupe, afin d'examiner cette question.

Je vous propose maintenant d'ouvrir nos travaux, comme à l'ordinaire. Le point sera fait avec vous par la présidence de séance, mais le mieux est maintenant d'avancer, car nous n'avons pas d'autre choix que d'appliquer les dispositions adoptées par la conférence des présidents.

La parole est à M. Philippe Gosselin.