Intervention de Buon Tan

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBuon Tan :

Mon amendement s'inscrit dans l'objectif gouvernemental de lutte contre le racisme mis en oeuvre à travers la campagne « tous unis contre la haine ».

Il y a quelques semaines, j'étais au tribunal de grande instance de Créteil aux côtés d'un Français d'origine chinoise qui avait été agressé par deux jeunes l'ayant dépouillé de son argent en faisant preuve d'une extrême violence à son encontre. Traumatisé, il a fondu en larmes en me racontant son histoire. Mais le pire n'est pas là : lors du jugement de l'un de ses agresseurs, j'ai assisté à une scène effarante. La circonstance aggravante de racisme n'a pas été retenue parce que l'agresseur a dit ne pas cibler un Asiatique, mais quelqu'un potentiellement en possession d'argent liquide, donc un Asiatique.

Il y a deux ans, M. Zhao, couturier, a été agressé et dépouillé de sa sacoche ; il est décédé quelques jours plus tard de ses blessures. Dans son sac, il avait des bonbons, des tickets de métro et quelques euros. Il a fallu un an pour que la circonstance aggravante de racisme soit reconnue, alors même que ses agresseurs avaient déclaré, lors de leur déposition, qu'ils avaient ciblé leur victime parce qu'elle était chinoise. En clair, le ciblage récurrent des Asiatiques est justifié non par leur origine, mais par l'idée que cette population posséderait de l'argent liquide sur elle. Malheureusement, il ne s'agit pas de cas rares.

Le code pénal n'est clairement pas appliqué. Pour en finir avec ces stratagèmes de contournement, avec l'impunité et avec le racisme, je propose de préciser le code pénal en ajoutant que tous les préjugés ou stéréotypes se rapportant à une population reconnus comme motifs de crimes ou de délits doivent être pris en compte en tant que circonstance aggravante de racisme. Par cet amendement, je lance un appel à un changement culturel dans la formation même de nos magistrats, pour que les victimes du racisme ne soient plus jamais condamnées à une double peine.

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