Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

La démarche, somme toute consensuelle, consiste à rechercher les moyens d'éviter la récidive. Sur les 130 malheureuses qui ont été victimes de leur conjoint cette année, deux ont vécu la situation que nous venons de décrire. Le dispositif est, en effet, particulier. J'entends que la loi de 2017 permet cette expérimentation grâce à une disposition idoine, mais les délais d'autorisation sont en train de s'éteindre et il est important de remettre ce dispositif sur la table. Votre proposition me semble aller dans le bon sens ; par conséquent, je retire mon amendement au profit de celui du Gouvernement.

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