Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 45 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La commission a supprimé l'article 45 bis A.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1078 , 369 , 519 , 857 et 1032 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 519 , 857 et 1032 sont identiques.

La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 1078 .

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