Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 45 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Que diriez-vous si une personne ayant commis un méfait était finalement acquittée par la justice ? Vous trouveriez ça terriblement injuste, bien sûr ; injuste pour la victime, injuste aussi pour le criminel qui n'aura pas été puni, et injuste pour la société tout entière. Un acte condamnable qui n'est pas condamné cause un tort terrible et pourtant cela peut arriver, car la justice est humaine.

Si cependant des éléments nouveaux dont la justice n'avait pas connaissance au moment du jugement, soit que le coupable avoue certains faits éclairant l'affaire, soit qu'il s'avère qu'un témoin avait trompé la justice en lui apportant de fausses informations, serait-il juste qu'on en reste au dernier jugement considérant que la messe ayant été dite, il n'est pas nécessaire d'y revenir ?

J'en doute et c'est la raison pour laquelle je propose que, dans de tels cas de figure, le coupable puisse à nouveau être jugé pour que justice soit rendue : c'est ce qu'on appelle une révision in defavorem. La France montrerait ainsi sa fermeté envers les coupables et se placerait du côté des victimes qui se sentent trahies, voire spoliées, en leur assurant une protection réelle et un espoir. Notre pays montrerait une justice ferme, une justice dans laquelle les Français pourraient avoir confiance, alors que, depuis dix ans, cette confiance ne cesse de se dégrader : en 2008, 37 % seulement des Français disaient ne pas avoir confiance dans la justice, contre 45 % en 2017. Le procès en cours du « Mur des cons » n'arrange rien et rappelle de bien mauvais souvenirs en la matière.

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