Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je ne veux pas monopoliser les débats, et je ne défendrai pas notre amendement à l'article 47. Mais je voudrais simplement exprimer, au nom de mon groupe, un vrai regret. Nous considérons qu'il faut décorréler les peines de l'emprisonnement. Vous avez, dans vos considérations sur le sens et l'efficacité de la peine, suivi la voie que vous venez de défendre, mais il en était une autre que nous pouvions emprunter : celle qui aurait consisté à afficher la peine probatoire avant l'emprisonnement.

Je suis d'accord avec vous, il serait intellectuellement incorrect de dire que la probation n'est pas adossée à l'emprisonnement. Mais toute peine, à un moment ou à un autre, doit l'être : on n'a rien trouvé d'autre, comme peine suprême, en cas d'échec des autres mesures. Mais je pense que c'est regrettable – une sorte de manque de courage, de manque de confiance dans les magistrats, qui doivent aussi innover dans leur appréciation des peines et de leur efficacité.

La mise en avant de telles exigences est la vraie réponse pour une intégration et une insertion réussies. C'est à partir de ces exigences qu'il faut construire et, seulement ensuite, envisager l'emprisonnement comme une solution de repli.

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