Intervention de Nicole Belloubet

Comme M. le rapporteur vient de le dire, c'est un sujet réel de préoccupation, monsieur Jumel, vous avez raison, que la situation des personnes handicapées.

Le souci dont vous faites état est déjà pris en compte par les dispositions existantes, notamment en matière d'individualisation des peines. Cet article 46 du projet que je défends dispose que la juridiction de jugement et le juge d'application des peines pourront tenir compte de « la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale » de la personne condamnée pour le prononcé d'un sursis probatoire.

Je pourrais également citer d'autres dispositions des codes pénal ou de procédure pénale qui prennent en compte la personnalisation de la peine, donc, la situation particulière de la personne condamnée.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de retirer cet amendement. À défaut, avis défavorable.