Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 48 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement vise, comme ceux de mes collègues, à rétablir l'article 48 bis, tel qu'il a été voté par le Sénat et qui contenait une disposition importante pour la réforme de la justice.

Nous estimons qu'un détenu ne peut pas bénéficier d'une seconde libération conditionnelle après l'échec de la première. Le grand argument invoqué en commission des lois pour justifier la suppression de cet article, c'est que cette mesure contreviendrait au principe de la personnalisation des peines. Permettez-moi d'en douter : avant de bénéficier d'une libération conditionnelle, un condamné a déjà vu sa peine aménagée par le juge d'application des peines à l'issue de son procès. Je vous invite donc à faire preuve de bon sens, pour que ce principe de personnalisation ne soit pas complètement dévoyé et invoqué à tout bout de champ. La personnalisation, c'est très bien, mais pas la déresponsabilisation.

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