Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 49 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je m'attendais au moins à une phrase ! Cet article prévoit que des conventions pluriannuelles puissent être signées. Nous proposons que des conventions pluriannuelles soient impérativement signées. Nous avons pensé, dans un premier temps, qu'il pourrait être contraignant pour une association de signer une convention mais il n'en est rien, au contraire. Si cette obligation pourrait être une contrainte pour l'administration, elle facilitera le fonctionnement de ces associations qui reçoivent un public particulier et ont besoin de visibilité et de lisibilité.

Nous avons débattu, au moment du budget, du problème de la sous-consommation de l'enveloppe du placement à l'extérieur qui justifiait sa diminution, puis son augmentation après avoir trouvé de nouveaux dispositifs. La convention pluriannuelle permet d'assurer une visibilité au niveau budgétaire. Arrêtez de vous abriter derrière de fausses raisons – associations non trouvées, crédits sous-consommés etc. J'espère, du reste, que le ministère de la justice bénéficiera d'autorisations d'engagements pluriannuels pour permettre la conclusion de ces conventions.

Nous devons faire cet effort. L'instabilité est l'ennemi premier de ces associations, de ces structures qui réalisent un travail admirable. Nous avons été un certain nombre de députés membres de la commission des lois à rencontrer des personnes sur le terrain. Nous devons aller plus loin et imposer cette obligation. Nous avons le devoir de les aider.

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