Intervention de Michel Larive

Il vise à supprimer les mesures de rétention de sûreté et de surveillance de sûreté.

Pour le groupe La France insoumise, ces deux mesures, qui privent de liberté des personnes sur une simple présomption de dangerosité, sont en rupture avec les principes affirmés dans la déclaration de 1789 et un renoncement aux valeurs qui fondent la tradition humaniste de la France. Elles sont l'archétype de la mesure fondée sur une suspicion qui prend le pas sur l'humanisme, bafouant, par là même, tous les principes républicains.

Pour les raisons développées dans le rapport Cotte, ainsi que par de nombreux professionnels de la justice, notamment le Syndicat de la magistrature, nous nous opposons à la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008, qui a validé la mesure de rétention de sûreté, en déclarant que cette mesure « proportionnée » et « nécessaire » n'est « ni une peine ni une sanction ayant le caractère d'une punition. »