⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est bien ce que je disais : on n'aborde pas ce sujet dans le texte ; on pense avoir mené une réflexion sur la peine, mais on s'est focalisé uniquement sur les courtes peines. Je peux le comprendre, mais il est dommage que, dans un texte qui se veut plutôt exhaustif – on y a même ajouté l'ordonnance de 1945, c'est dire l'étendue du périmètre ! – , on passe à côté de ce sujet et de l'enjeu qui s'y rapporte. Pourtant, il y a déjà eu des rapports et des prises de positions à ce sujet.

Nous ne nous opposons pas tant à la décision du Conseil constitutionnel qu'aux dispositions que celle-ci valide, qui nous semblent contraires à nos principes fondamentaux. Si l'on supprimait la rétention de sûreté, le Conseil constitutionnel n'aurait, en réalité, rien à y redire, et on se conformerait bien davantage à l'esprit de nos textes fondateurs et de nos principes républicains. Nous sommes toutes et tous attachés, je le pense – en tout cas, je l'espère – , à la présomption d'innocence. Il faut que cela emporte des conséquences dans la manière dont nous élaborons la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion