Intervention de Maurice Leroy
Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 50
Maurice Leroy, président :Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 50.
Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 916 et 104 , qui peuvent être soumis à une discussion commune et faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour les soutenir.
