Intervention de David Habib

Madame la garde des sceaux, cette majorité possède une capacité à confondre réforme et big bang, explosion, déménagement, crainte. Votre capacité à vous mettre à dos toutes les professions et tous les territoires est déconcertante – cela frise l'excellence. Si vous êtes souvent traités d'amateurs, je dois avouer que votre aptitude à créer des foyers de tensions et à susciter des craintes chez nos concitoyens est exceptionnelle.

Ce soir, l'ensemble des professionnels de la communauté judiciaire nous regardent – ils me l'ont fait savoir – et ils souhaitent que chacun puisse se ressaisir.

Votre projet crée, à l'article 53, quelque chose d'exceptionnel : un triptyque fusion-spécialisation-disparition. Or, ce qu'attendent nos concitoyens, ce n'est pas cette justice qui éloigne.

Certains ont évoqué tout à l'heure l'Orne et d'autres départements. Pour ma part, et comme tous mes collègues, j'en citerai un qui m'est cher : le mien, qui s'étend, entre ses deux extrémités, sur près de 200 kilomètres – il y a ainsi, entre Hendaye à l'ouest et, à l'est, mon canton de Lembeye, 160 ou 170 kilomètres. Ce département compte deux TGI, que vous voulez spécialiser. Comment ferez-vous pour donner à chaque citoyen un accès facile à la justice et au service public de la justice ?

Vous décidez par ailleurs de ne rien supprimer, tout en annonçant une spécialisation et la création de procureurs dont les uns auront le titre de chef de file et les autres, je suppose, celui de procureur secondaire. C'est mettre le pied dans la porte pour permettre dans quelques années à cette même majorité, si jamais elle était réinvestie des mêmes responsabilités, de démanteler le service public et son organisation territoriale.

Nous nous y opposerons, parce que c'est une bombe à retardement et parce qu'il y va de l'intérêt du service public de la justice et, à un moment où nos concitoyens s'interrogent sur la proximité, de l'organisation de nos territoires et de la vie dans nos départements.