Intervention de Jean Terlier

Tout ce qu'on a pu entendre est l'expression de la crainte, parfaitement légitime, que la fusion administrative des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance ne se traduise par la suppression de lieux de justice. Il est vrai que, pour ma part, je partageais cette crainte : ma circonscription se situe en effet dans un département rural, le Tarn, qui compte deux TGI, l'un à Castres et l'autre à Albi, et qui porte encore les stigmates de la réforme Dati. Celle-ci s'est traduite par la suppression du conseil de prud'hommes de Mazamet, du tribunal d'instance de Gaillac ou de celui de Lavaur. Nous sommes tous élus de territoires qui ont subi la perte des lieux de justice de proximité qui maillaient nos territoires. Si le TGI de Castres venait à disparaître, c'est un maillon important de la justice de proximité qui disparaîtrait dans ce territoire enclavé.

Cette crainte n'est pas une opposition ferme à cet article 53.