Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Voilà ce que je souhaitais vous dire.

Monsieur le député Perrut, vous considérez que nous répondons à la nécessité de faire des économies. Non ! Formulée sans doute par le barreau de Villefranche-sur-Saône, vous agitez devant moi la crainte d'une disparition du tribunal. Je crois que je viens de vous répondre de manière globale mais, en l'occurrence, comment pourrais-je avoir pour objectif de fermer le tribunal de Villefranche-sur-Saône alors même que je viens d'y ajouter deux magistrats supplémentaires par rapport aux effectifs de 2016 ? Deux magistrats de plus ! Comment peut-on procéder ainsi et avoir pour objectif de fermer le tribunal ?

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