Intervention de Emmanuelle Ménard

La suppression des tribunaux d'instance est inquiétante. Pas moins de 307 sont concernés en France, dont trois dans mon département, l'Hérault – Montpellier, Béziers et Sète. Vous répétez qu'il n'y aura pas de suppression, mais supprimer ou vider de sa substance revient au même. Vous n'avez pas su nous convaincre.

Vous prévoyez également de supprimer la fonction de juge d'instance, une fonction particulière qui est celle de la proximité et de l'humain. Le juge d'instance est celui du quotidien, de la vie de tous les jours, du conflit de voisinage qui prend des proportions énormes, envahit nos esprits, à chaque moment de la journée. Votre idée de réforme revient à une conception managériale, voire comptable de notre justice.

Nos concitoyens qui ont besoin de la justice ont à l'esprit une juridiction parfaitement identifiée pour ce qui concerne non les petits litiges mais ceux du quotidien. Le tribunal d'instance est celui des tutelles, du surendettement, du voisinage, notamment pour les plus fragiles. Du fait de votre réforme, nous n'avons plus aucune lisibilité. Nos concitoyens ne sauront plus à qui s'adresser et cela, ils le refusent, car ils en meurent à petit feu. Sachez les écouter, madame la garde des sceaux.