Intervention de Stéphane Mazars

… de matières de spécialistes, de contentieux hypertechniques. La réponse sera ainsi plus adaptée.

De quelles procédures est-il question ? De procédures essentiellement écrites, devant les tribunaux de grande instance, avec représentation obligatoire par un avocat, et donc des frais de postulation. La réforme n'entraînera ni coûts ni déplacements supplémentaires pour le justiciable, puisque l'on restera à l'intérieur du même département. Ce type d'affaires est traité par des avocats qui ont l'habitude de gérer les dossiers à distance, dans le cadre d'une procédure écrite. Arrêtons donc les fantasmes !

Au moment de la réforme de la carte judiciaire conduite par Mme Dati, les élus sont montés au créneau, car ils ne voulaient surtout pas que l'on déshabille leur territoire. Demain, grâce aux conseils de juridiction, …