Intervention de David Habib

… comme vous l'avez dit à l'ensemble de la représentation nationale, madame la ministre, nous y serions également favorables, mais il ne s'agit pas seulement de cela. En tout cas, nous avons besoin pour le moins d'un éclaircissement de votre part à propos de la liste évoquée tout à l'heure par MM. Chassaigne et Gosselin.

Par ailleurs, dans la mesure où l'on savait que l'article 53 posait problème, je ne parviens pas à comprendre pourquoi vous n'en êtes pas restée aux garanties apportées par le Sénat. Ce n'est certes pas moi qui vais mettre en valeur le travail des sénateurs, mais, pour une fois, ceux-ci avaient adopté des dispositions qui nous prémunissaient contre ces déménagements que l'on suspecte ou que l'on craint, …