Intervention de Vincent Descoeur

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 10, qui traite de l'affectation des fonctionnaires des greffes et des tribunaux judiciaires.

Un rapport d'information d'avril 2017 du Sénat a rappelé qu'« en matière de litiges de la vie courante, le justiciable attend un traitement de proximité, avec une institution judiciaire plus simple d'accès, en première instance, sans quoi saisir le juge devient une démarche trop complexe et dissuasive ».

Pour atteindre cet objectif, l'amendement propose de rétablir les dispositions garantissant que les magistrats seront nommés soit au sein des chambres détachées, soit au sein des tribunaux judiciaires, ce qui permet d'assurer une justice spécialisée et de proximité.

Dans un souci d'efficacité, nous maintenons la possibilité que certaines affaires simples puissent être traitées par un juge unique.