Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, même si je comprends que vous souhaitiez vous assurer que l'ensemble des lieux de justice, des tribunaux, continueront de fonctionner, auront du personnel, pourront continuer à traiter des affaires. Bien évidemment, un lieu de justice ne peut être opérationnel s'il ne bénéficie pas de personnel, s'il ne dispose pas d'un greffe.

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