Intervention de David Habib

Les observations que je m'apprête à formuler, nous les avons formulées tout à l'heure et nous continuerons à les formuler, même si cela vous semble de nature à ralentir nos débats, madame la rapporteure.

En refusant la consultation des collectivités locales, qui sont administrées par des élus légitimement désignés par leurs concitoyens, vous commettez une erreur monumentale. Vous enfermez la magistrature – pour reprendre l'expression de Mme Untermaier – dans un vase clos, dans un tête-à-tête qui n'est pas souhaitable.

Certes, il existe des initiatives permettant de l'ouvrir sur les territoires. Toutefois, pourquoi ne pas inscrire dans le présent texte de loi que les conseils municipaux et départementaux sont consultés pour avis ?

Avez-vous connaissance du nombre d'avis qui leur sont demandés, sur des matières bien moins fondamentales que l'organisation des services publics et de la vie de leurs administrés ? Or nous débattons ici de matières essentielles !

Je suis élu d'un département un peu particulier, car il est bicéphale. Entre Pau et Bayonne, il y a déjà matière à compétition. Ne pas engager un débat ouvert sur la spécialisation des juridictions donnera immanquablement lieu à une guerre secrète entre les deux villes, alors que nous pourrions agir au vu et au su de nos concitoyens, dans le cadre de dispositions prévues par la loi.

Je répète : écoutez ! Vous avez du mal à écouter le peuple, tâchez au moins d'écouter les députés qui s'expriment ici ! Vous vivez dans un enfermement intellectuel qui me déconcerte.