Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 754 , 955 , 1383 , 918 , 1145 , 1559 et 1142 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 754 , 955 et 1383 sont identiques, de même que les amendements nos 918 , 1145 et 1559 .

La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 754 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.