Intervention de Alexandre Holroyd

Merci beaucoup, madame la secrétaire générale adjointe, de vous être déplacée jusqu'à nous malgré les délais très courts qui sont les nôtres, et qui ne reflètent pas l'importance de ce projet de loi d'habilitation.

Je vais essayer de me restreindre au texte qui nous occupe aujourd'hui, en suivant la structure qui est celle de ses trois premiers articles – le premier est surtout relatif aux ressortissants britanniques, le deuxième aux ressortissants européens au Royaume-Uni et le dernier aux frontières.

Tous les groupes politiques représentés dans cette commission ont émis des opinions très claires, dans le cadre des amendements qu'ils ont déposés, à propos des fonctionnaires de nationalité britannique employés dans la fonction publique française. On pense qu'il en existe à peu près 1 715, essentiellement dans l'éducation nationale, au niveau des universités et dans l'enseignement secondaire. J'aimerais savoir quelle a été la réflexion de la Commission européenne, qui a manifestement pris une décision pour les fonctionnaires des institutions européennes de nationalité britannique, et ce qu'il en sera en cas de no deal – je souligne d'ailleurs que l'article 1er et l'article 2 du projet de loi ne s'appliqueront que dans cette hypothèse. En cas d'accord avec le Royaume-Uni, quels seront les restrictions et les changements potentiels pour les fonctionnaires britanniques dans la fonction publique européenne ? Y aura-t-il, par ailleurs, une incidence sur les fonctions publiques nationales ?

Je m'interroge ensuite sur la reconnaissance des qualifications professionnelles des résidents britanniques établis dans l'Union européenne et des résidents d'Etats tiers qui ont acquis leurs qualifications au Royaume-Uni et sont installés dans l'Union européenne.

En ce qui concerne l'article 2, qui est relatif aux citoyens européens vivant au Royaume-Uni aujourd'hui – hormis les Britanniques, bien entendu –, pouvez-vous nous apporter des précisions sur les procédures, les démarches à suivre et les droits sociaux qui seront reconnus, notamment en matière de retraite ? La mobilité qui a permis à beaucoup de citoyens européens de se déplacer au Royaume-Uni est de nature européenne. Les citoyens concernés bénéficieront-ils, qu'il y ait ou non accord, non seulement de procédures simplifiées, mais aussi des droits sociaux qu'ils ont acquis au Royaume-Uni, et ce d'une manière facilement accessible ? Deux grandes questions se posent, en effet : la philosophie, c'est-à-dire ce qu'on décide de faire politiquement, et l'application de cette philosophie, ce qui est presque aussi important. En l'espèce, il s'agit de voir si ce sera très facile ou s'il y aura, au contraire, des procédures très compliquées. La difficulté de remplir les obligations en vigueur au lendemain du Brexit est une question qui préoccupe beaucoup de nos concitoyens au Royaume-Uni.

S'agissant de l'article du projet de loi qui concerne le contrôle aux frontières et qui, lui, s'appliquera aussi dans l'hypothèse d'un accord, même s'il y aura des variations, je voudrais vous poser deux questions.

Du fait du tunnel sous la Manche, la France a une frontière avec le Royaume-Uni qui est très particulière : elle est d'une dimension inégalée, puisqu'elle dessert tout le continent. Plus qu'une frontière entre la France et le Royaume-Uni, c'est en réalité une frontière entre le continent et le Royaume-Uni, et les échanges qui transitent par elle supposent un travail de coordination nettement plus important que pour n'importe quelle frontière portuaire. Comme il va falloir créer des infrastructures dans un temps assez court, qu'il y ait un « deal » ou non, la Commission envisage-t-elle des évolutions, par exemple l'instauration de corridors qui permettraient de réaliser un dédouanement plus loin du tunnel ?

Compte tenu de la dimension européenne de cette artère, qui est vitale pour le Royaume-Uni et très importante non seulement pour une partie de l'économie française, mais aussi pour des chaînes de valeur qui remontent jusqu'en Bavière et en Italie, la Commission envisage-t-elle de débloquer des aides particulières ? Cette frontière est, en effet, absolument exceptionnelle pour la relation avec le Royaume-Uni.