Intervention de Céline Gauer

J'allais souligner que la manière dont nous traitons les fonctionnaires européens n'a pas d'incidence sur celle dont les États membres peuvent décider de traiter leurs propres fonctionnaires. Certains États, y compris le Royaume-Uni même si cela peut sembler paradoxal, n'ont d'ailleurs pas d'exigence de nationalité pour de nombreux emplois de fonctionnaires. Il y a même des ressortissants d'Etats tiers, c'est-à-dire non européens, dans certaines fonctions publiques nationales. Le critère de nationalité est très évident en France, mais ce n'est pas vrai dans tous les systèmes. Je le redis : ce que nous faisons au niveau européen n'a pas forcément d'incidence sur ce que vous pouvez faire au niveau national – ce sont des décisions purement nationales.

Les agents dont je parlais relèvent du statut des fonctionnaires européens. Les agents contractuels sont employés pour des durées limitées, qui ne peuvent pas excéder sept ans en général, tous types de contrats confondus. Les agents concernés iront au bout de leurs contrats.