Intervention de Céline Gauer

Jusqu'à la date du retrait, et dans l'hypothèse où l'accord ne serait pas ratifié.

Pour l'avenir, le traitement des périodes de cotisation des citoyens britanniques en France et des citoyens français au Royaume-Uni sortira du champ européen : on ne sera plus dans la coordination des régimes de sécurité sociaux européens, car on aura désormais affaire à un État tiers. Tout ce qui ira jusqu'au 29 mars prochain, en revanche, relèvera du droit européen. Ce sera aussi du droit britannique, et c'est là que l'on commence à pouvoir répondre à la deuxième partie de votre question.

Tout d'abord, un travailleur français installé à Bristol ne sera pas nécessairement licencié le jour du Brexit : il pourra garder son emploi. Il pourra souhaiter revenir en France, mais il ne perdra pas ses revenus à la date du Brexit. Si cela arrive, néanmoins, il aura droit à des allocations de chômage pour lesquelles il aura contribué dans le cadre du régime britannique. Il faut d'ailleurs savoir que l'on peut exporter beaucoup de prestations sociales au Royaume-Uni dans le cadre du droit britannique actuel – et nous n'avons aucune indication laissant penser qu'il serait susceptible de changer. Des retraités habitant en dehors du Royaume-Uni peuvent généralement obtenir le versement de leurs prestations. Il n'y a pas de raison que ce principe change du jour au lendemain. De même qu'un travailleur installé à Bristol ne perdra pas forcément son emploi, il n'y a pas de raison qu'il perde son droit aux prestations.

La seule vraie question très compliquée à compter du retrait britannique est celle des droits à la retraite. Si l'on a cinquante-huit ans et que l'on a cotisé pendant dix ans dans le système britannique avant la date du retrait, il serait totalement inique d'être obligé de travailler à nouveau pendant une durée de dix ans ! Pour ceux qui reviendront du Royaume-Uni, il faudra trouver une solution permettant de prendre en compte les périodes antérieures de cotisation dans le système de sécurité sociale du pays où l'on se réinstallera, comme c'était le cas jusqu'à présent.

Ensuite se pose la question du financement. Mais, là encore, rien ne dit que s'il n'y a pas d'accord, le Royaume-Uni arrêtera de verser sa contribution au système de sécurité sociale français.