Intervention de Vincent Bru

Réunion du lundi 3 décembre 2018 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

Je voudrais revenir sur le rétablissement des contrôles vétérinaires et phytosanitaires. Avec le retrait du Royaume-Uni, nous savons que les postes d'inspection aux frontières, points d'entrée communautaires, sont notoirement insuffisants pour procéder à de tels contrôles, et le texte que nous examinons prévoit des dérogations afin de pouvoir rétablir ces contrôles en dehors de ces postes et points d'entrée, et pas obligatoirement au moment de l'introduction des marchandises sur notre territoire. Cependant, nous pensons que ces mesures doivent également faire l'objet d'une adaptation des dispositions communautaires. Vous avez parlé de flexibilité tout à l'heure. La Commission européenne envisage-t-elle de modifier et d'adapter certaines règles ?

S'agissant de la redéfinition du trafic maritime dans la Manche, la Commission européenne a proposé à la fin du mois d'août dernier un plan pour définir un corridor allant de la mer du Nord à la Méditerranée en retenant les ports de Rotterdam et d'Anvers, notamment. Calais et Dunkerque avaient initialement été exclus : pourquoi ? Peut-on imaginer que d'autres ports puissent être inclus dans ce plan, tels que Boulogne-sur-Mer ou Le Havre ?

Enfin, depuis les Hauts-de-France jusqu'au Pays basque, où j'ai été élu, nous sommes très attentifs aux conséquences du Brexit en matière de pêche. Nous pensons qu'il faut très rapidement conclure un accord pour que les Français puissent pêcher dans les eaux territoriales britanniques qui sont extrêmement poissonneuses. À défaut d'un tel accord, la Commission européenne envisage-t-elle un mécanisme d'aide spécifique pour les pêcheurs qui vont être très fortement affectés dans cette période transitoire ?

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